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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Depuis le début de l’année 2015 et conformément à nos engagements, nous avons initié une procédure de mise en place du Plan Local d’Urbanisme de notre commune. Ce plan vise à remplacer et améliorer l’ancienne carte communale qui date maintenant de quelques années.

Après diverses rencontres en début d’année 2015 afin d’appréhender la démarche (cabinets d’urbanismes et représentants de la Direction Départementale du Territoire), nous avons lancé une consultation publique afin de sélectionner un cabinet d’urbanisme chargé de mettre en place notre PLU. La procédure s’est déroulée sur quelques mois et à l’issue, le cabinet TOPOS a été retenu et
a commencé ses activités d’analyse et de diagnostic depuis septembre 2015. Des rencontres ont déjà eu lieu notamment avec les exploitants agricoles de notre commune afin de commencer des états des lieux.

Vous trouverez donc dans cette rubrique, l'ensemble des documents établis pendant cette procédure. Ces documents sont également librement consultables en mairie sur simple demande.

Le document de présentation du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) lors de la réunion publique du 27 septembre 2016 :

Le rapport de présentation contenant le diagnostique d'urbanisme de la commune :

Le document de présentation de la seconde réunion publique du 7 mars 2018 :

La délibération de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne arrêtant le projet PLU de la commune de Savenès du 7 mai 2018 :

L'arrêté portant organisation de l'enquête publique unique sur le projet de PLU de la commune de Savenès