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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Depuis le début de l’année 2015 et conformément à nos engagements, nous avons initié une procédure de mise en place du Plan Local d’Urbanisme de notre commune. Ce plan vise à remplacer et améliorer l’ancienne carte communale qui date maintenant de quelques années.

Après diverses rencontres en début d’année 2015 afin d’appréhender la démarche (cabinets d’urbanismes et représentants de la Direction Départementale du Territoire), nous avons lancé une consultation publique afin de sélectionner un cabinet d’urbanisme chargé de mettre en place notre PLU. La procédure s’est déroulée sur quelques mois et à l’issue, le cabinet TOPOS a été retenu et
a commencé ses activités d’analyse et de diagnostic depuis septembre 2015. Des rencontres ont déjà eu lieu notamment avec les exploitants agricoles de notre commune afin de commencer des états des lieux.

Vous trouverez donc dans cette rubrique, l'ensemble des documents établis pendant cette procédure. Ces documents sont également librement consultables en mairie sur simple demande.

L'arrêté (n°2019-25) modifiant l'arrêté n°2019-23 du 18/07/2019 mettant à jour le plan local d'urbanisme de la commune de Savenès pour y annexer le périmètre du droit de préemption urbain (DPU) du 23 août 2019 :

L'arrêté (n° 2019-24) mettant à jour le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Savenès du 22 août 2019 :

L'arrêté (n° 2019-23) mettant à jour le plan local d'urbanisme de la commune de Savenès pour y annexer le périmètre du droit de préemption urbain (DPU) du 18 juillet 2019 :

L'arrêté (n° 2018-14bis) portant organisation de l'enquête publique unique sur le projet de PLU de la commune de Savenès du 17 août 2018 :


La délibération de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne arrêtant le projet PLU de la commune de Savenès du 7 mai 2018 :

Le document de présentation de la seconde réunion publique du 7 mars 2018 :

Dossier complet du PLU de la commune

OAP_SAVENES_APPRO.pdf

les Orientations d'Aménagement et de Programmation

1.5 M

PADD_SAVENES_APPRO.pdf

le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

1.1 M

REGLEMENT_SAVENES_APPRO.pdf

le Règlement Écrit

9.4 M

RP_SAVENES_APPRO.pdf

le Rapport de Présentation

15.4 M

ZONAGE_SAVENES_APPRO.pdf

le Zonage (Règlement Graphique)

13.3 M