Enquête publique concernant l'aliénation d’une partie du chemin rural d'Engouse

L'enquête publique sur le projet d'aliénation d'une partie du chemin d'Engouse, sera réalisée du lundi 22 janvier au mardi 6 février 2018, sur le territoire de la commune de Savenès.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

Monsieur FINOTTO a été désigné comme commissaire-enquêteur. Il siégera à la mairie de Savenès en vue de recueillir les observations du public :

• le lundi 22 janvier 2018 de 9h à 11h
• le mardi 6 février de 16h à 18h30.

Vous avez également la possibilité de déposer votre observation sur le projet, en ligne à compter du lundi 22 janvier 2018 à partir de cette même page, dans la partie commentaire ci-dessous. Vous trouverez le contenu du dossier en suivant les différents liens ci-dessous :

• avis d'enquête publique concernant l'aliénation d'une partie du chemin d'Engouse ;
• arrêté municipal n° 20171124-37 portant décision de la mise en place de cette enquête ;
• plan cadastral indiquant la partie du chemin d'Engouse concernée par cette enquête ;
• délibération du conseil municipal du 8 novembre 2017 concernant la cession de cette partie du chemin d'Engouse ;