Savenes le site officiel

contenubuy papers online essay about australia bbc childrens homework help dissertation on integration of equity markets dissertation help services kolkata cv writing service us san diego

vous êtes ici : Accueil > Détails actualité

20.10.2019 11:20

Ouverture d'un Registre Catastrophe Naturelle

Les administrés qui constatent, sur leur habitation, des fissures, peuvent à compter de ce jour, déposer un dossier en Mairie,  lettre adressée à Monsieur le Maire expliquant cet état de fait, accompagnée de photos si possible.

Votre demande sera prise en compte sur un registre à destination de la Préfecture. Début 2020, ce registre sera transmis à Monsieur le Préfet, qui prendra la décision de l'état de reconnaissance Catastrophe Naturelle pour Sècheresse et Mouvements Différentiels de terrain pour 2019.

Si la décision est favorable pour la commune de Savenès, la publication se fera au Journal Officiel et vous aurez 10 jours pour contacter votre assureur.

La Mairie vous enverra un mail de confirmation et joindra l'arrêté de reconnaissance.

Nous vous attendons au secrétariat, vous pouvez également déposer votre demande par mail ou dans la Boîte aux Lettres de la Mairie.