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08.01.2017 12:00
Autorisation de sortie du territoire pour mineur
Informations administratives (changement) :
En application de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et à compter du 15 janvier 2017 prochain, les autorisations de sortie du territoire pour mineur redeviennent applicables. Elles concernent tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents (voyage scolaire par exemple). Le document pour effectuer ces demandes peut être d'ors et déjà téléchargé en suivant ce lien (cliquez sur la photo) ou demandé directement en mairie à compter de cette date.
- Liens :
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do